Protection des Renseignements Personnels

Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'engage à assurer la protection de vos renseignements personnels en adoptant des pratiques responsables pour la gestion de l'information.

La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de renseignements doit respecter les lois dites Freedom of Information and Protection of Privacy Act, Document Disposal Act et Local Government Act de la Colombie-Britannique, ainsi que la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.

Les renseignements personnels recueillis seront utilisés uniquement par des fonctionnaires autorisés, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin conforme. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements à d'autres organismes publics ou à des particuliers, sauf si la loi nous le permet ou si vous nous demandez de le faire par l'intermédiaire du service d'enregistrement ou de changement d'adresse. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer vos renseignements à une liste de distribution quelconque ni à les partager avec celle ci. Nous conserverons vos données uniquement pendant la période nécessaire aux fins prévues.

Nous ne recueillons pas de renseignements simplement par suite de l'accès aux services OneStop. Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque vous nous les communiquez de votre plein gré, dans le cadre de l'enregistrement d'une entreprise ou d'un changement d'adresse. La quantité de renseignements personnels varie principalement selon les " normes en matière d'affectation des noms " adoptées par votre prestataire de services Internet et ces renseignements sont utilisés pour l'administration du serveur et les recherches liées au protocole Web seulement. Nous ne faisons rien pour identifier les utilisateurs publics de notre site, sauf pour l'enregistrement.

Pour plus de renseignements à propos de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, ou par écrit, à l'adresse électronique qui suivante: OneStop.Help@gov.bc.ca.

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